Mentions Légales
Avis juridique — Conditions Générales d'Utilisation
Identité de l'entreprise
| Nom de l'entreprise | MM-EVO |
| Siège social | 6 rue Amand Ostande, 59110 La Madeleine |
| Téléphone | 03 20 51 12 18 |
| [email protected] | |
| RCS | LILLE 828 323 915 |
| Code APE | 46 49 Z |
| N° de TVA intracommunautaire | FR52828323915 |
| Directeur de la publication | Max Montabord |
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web mm-evo.fr (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos MM-EVO, est la propriété exclusive de MM-EVO. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
4. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. MM-EVO n'endosse aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de leur utilisation.
5. Données Personnelles
La collecte et l'utilisation de données personnelles par MM-EVO sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à cette politique.
6. Responsabilité
MM-EVO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu. En aucun cas, MM-EVO ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
7. Modifications des CGU
MM-EVO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de commerce.
En acceptant ces CGU, vous reconnaissez avoir lu et compris l'ensemble de ses dispositions.
Pour toute question ou préoccupation concernant les CGU, veuillez nous contacter à [email protected]
Dernière mise à jour : 26/08/2024